Fiscalité automobile : les solutions à votre disposition

L’acquisition d’un véhicule, qu’il soit destiné à un usage personnel ou professionnel, est souvent accompagnée de diverses considérations fiscales. En France, la fiscalité automobile est un domaine complexe, composé de différentes taxes et aides fiscales, qui peuvent significativement influencer le coût final de votre véhicule.


Votre concession Cap-Sud Automobiles vous présente les principaux dispositifs fiscaux relatifs à l’achat de véhicules, tels que le bonus écologique et la prime à la conversion, et comment ces dispositifs ont évolué depuis le début de l’année 2023. D’autres options fiscales et comptables disponibles pour les professionnels, voici comment Cap-Sud Automobiles peut vous aider à naviguer à travers ces différentes options et optimiser votre fiscalité automobile.


Que vous envisagiez d’acheter ou de louer, que vous soyez un particulier ou un professionnel, retrouvez ici les informations clés pour vous aider à maximiser vos avantages fiscaux dans le domaine de l’automobile.

Les dispositifs fiscaux principaux pour l’acquisition d’un véhicule en France

Lors de l’acquisition d’un véhicule en France, diverses taxes et aides fiscales entrent en jeu, influençant significativement le coût final de l’achat. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est systématiquement appliquée à chaque transaction, représentant une charge inévitable pour l’acheteur.


En parallèle, d’autres taxes peuvent être appliquées en fonction de critères spécifiques, tels que le malus CO2. Ce dernier est déclenché en fonction de la puissance du moteur et des émissions de CO2, pénalisant les véhicules à forte empreinte carbone.


Pour contrebalancer ces charges, l’État français a mis en place des aides fiscales telles que le bonus écologique et la prime à la conversion. Ces dispositifs visent à encourager l’acquisition de véhicules écologiques, comme les voitures électriques ou hybrides rechargeables, en offrant des incitations financières attractives aux acheteurs potentiels.


Il est crucial de noter que ces dispositifs fiscaux sont en constante évolution. Depuis le début de l’année 2023, de nombreuses modifications ont été apportées, notamment en ce qui concerne les conditions d’attribution et les montants accordés. Ces changements reflètent la volonté de l’État de s’adapter aux tendances du marché et d’optimiser l’efficacité de ces mesures incitatives.


Nous vous expliquons tout sur le bonus écologique et la prime à la conversion, ainsi que leurs implications sur la fiscalité automobile.

Évolutions du bonus écologique

Le bonus écologique est une initiative fiscale incitative mise en place en France, visant à encourager la transition écologique par l’acquisition de véhicules moins polluants. Cette mesure s’adresse à une variété d’acteurs, incluant les professionnels, les entreprises et leurs responsables de flotte, ainsi que les particuliers, sous réserve de remplir divers critères d’éligibilité.

Ce bonus n’est pas exclusivement réservé à l’achat de véhicules : il s’étend également aux contrats de location longue durée. Il cible spécifiquement les véhicules présentant de très faibles émissions de CO2, inférieures à 20 grammes par kilomètre.

Depuis le 1er janvier 2023, plusieurs modifications significatives ont été apportées à ce dispositif :

  • Le bonus écologique de 1 000 €, précédemment applicable aux véhicules hybrides rechargeables (PHEV), a été supprimé, indépendamment de l’autonomie de la batterie ou du prix de vente du véhicule.
  • Désormais, le bonus écologique est exclusivement réservé à l’achat de voitures 100 % électriques ou de véhicules à hydrogène. Le montant du bonus est déterminé en fonction du prix de vente et du type de véhicule acquis.
  • Pour l’achat d’une voiture, le montant maximum du bonus écologique est de 7 000 €, tandis que pour une camionnette, il peut s’élever à 8 000 €.

 

Ces ajustements reflètent la volonté de l’État de privilégier les véhicules à l’empreinte carbone minimale et de s’aligner sur les objectifs environnementaux actuels. Pour plus de détails sur le barème du bonus écologique applicable aux professionnels, veuillez consulter le tableau ci-contre.

Modifications de la prime à la conversion

La prime à la conversion est un dispositif incitatif mis en place pour encourager la reprise de véhicule en vue d’acquérir des modèles moins polluants. À l’origine, cette prime concernait les véhicules particuliers et les utilitaires légers dotés d’une vignette Crit’Air 2. Cependant, depuis janvier 2023, les conditions d’attribution de la prime ont évolué : elle est désormais accordée pour l’achat de véhicules arborant une vignette Crit’Air 1, incluant les voitures 100 % électriques, les hybrides rechargeables, et certains modèles thermiques à essence.

Le montant de la prime à la conversion varie selon le type de véhicule acquis :

  • Il atteint 4 000 € pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion équipé d’un moteur à essence.
  • Il peut monter jusqu’à 6 000 € pour l’acquisition d’une voiture hybride rechargeable, à hydrogène ou électrique.

Par exemple, l’achat d’un modèle Jeep, Alfa Romeo ou Fiat, qu’il soit neuf ou d’occasion, peut donner droit à cette prime à la conversion.

Ces modifications visent à favoriser davantage l’achat de véhicules à faibles émissions polluantes, en accord avec les objectifs écologiques actuels. Pour plus d’informations sur le barème de la prime à la conversion applicable aux professionnels, nous vous invitons à consulter le tableau ci-dessous.

Autres options fiscales et comptables pour les professionnels

Pour les professionnels qui ne sont pas éligibles aux aides fiscales mentionnées précédemment, diverses alternatives existent pour faciliter le financement de leur véhicule.

 
L’une de ces alternatives est l’amortissement accéléré, qui permet aux entreprises de déduire rapidement la valeur de leur véhicule professionnel des bénéfices réalisés, offrant ainsi des avantages fiscaux significatifs et une optimisation de la gestion financière de l’entreprise.


En outre, différents modes de financement peuvent s’avérer plus avantageux, tels que le crédit-bail pour professionnels, également connu sous le nom de « leasing ». Ce mode de financement n’a pas d’impact sur le bilan comptable de l’entreprise et permet l’étalement de la TVA sur les différentes mensualités. De plus, sous certaines conditions, il est possible de déduire les loyers du résultat imposable de la société, offrant ainsi de multiples avantages fiscaux.


Enfin, les professionnels peuvent également bénéficier de la déduction des frais relatifs au carburant, à l’entretien et à l’assurance de leur véhicule professionnel. Ces options diversifiées permettent à chaque entreprise de trouver la solution la plus adaptée à ses besoins et à sa situation financière pour financer son futur véhicule professionnel.

Conseils en fiscalité automobile ? Planifiez une consultation

La fiscalité automobile, avec ses multiples facettes et ses constantes évolutions, peut s’avérer être un dédale. Chez Cap-Sud Automobiles, nous sommes prêts à vous éclairer et à vous guider. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, un expert en fiscalité automobile vous attend pour un rendez-vous, afin de vous offrir des conseils sur mesure et vous aider à déterminer les options fiscales qui correspondent le mieux à vos besoins.

 

N’attendez plus, complétez dès maintenant le formulaire ci-dessous et prenez rendez-vous pour des conseils personnalisés en fiscalité automobile chez Cap-Sud Automobiles ! Optimisez votre fiscalité et faites le choix de la sérénité !

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(1) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant indiquées sont conformes à la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais sans s'y limiter) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs du CO2 et de la consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournis avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

(2) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, la procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Dans le cas des véhicules homologués conformément au règlement WLTP, les valeurs NEDC indiquées sont dérivés des valeurs WLTP. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais pas exclusivement) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes, ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournies avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

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